Notice légale

MOBOO.CH, conditions générales d'utilisation

Merci de bien lire attentivement la notice légale ci-dessous (les conditions générales d'utilisation) avant d'utiliser les services de moboo.ch. Cet accord définit les termes juridiques et les conditions d'utilisation du site internet www.moboo.ch (le site) et les services détenus et exploités par moboo.ch, nommée «la Société» (collectivement, avec le site, le "service"). En utilisant le site ou les services de quelque manière, y compris, mais non limité, à la visite ou à la navigation sur le site, vous acceptez d'être lié par cet accord et donc aux conditions générales s’y référant. Cet accord s'applique à tous les utilisateurs du site ou des services, y compris les contributeurs de contenu, d'information et d'autres matériaux ou de services sur le site moboo.ch.

Acceptation des conditions

Le service est offert sous réserve d'acceptation des conditions générales d’utilisation contenues dans la présente clause (les «Conditions d'utilisation») et qui intègre également la politique de confidentialité, disponible sur www. moboo.ch/help/privacy/, ainsi que toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures qui peuvent être publiées et updatées en tout temps sur le site par moboo.ch. En outre, certains services sous moboo.ch peuvent être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires édictées par moboo.ch. L’utilisation de ces services est soumise à ces termes et conditions supplémentaires qui sont, d’ailleurs, incorporées dans les conditions d'utilisation de cette même clause.

Le service est disponible uniquement aux personnes qui sont de plus de 18 ans révolus. Vous déclarez et garantissez que si vous êtes un particulier, vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat exécutoire et que toutes les informations d'inscription que vous nous soumettez sont exactes et véridiques. Moboo.ch peut, à sa seule discrétion, refuser d'offrir le service à toute personne ou entité ainsi que de changer ses critères d'admission à tout moment. Cette disposition est nulle là où la loi l’interdit et où le droit d'accéder au service est révoqué sous cette juridiction.

Modification des conditions d'utilisation

Moboo.ch se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer n'importe lesquelles de ces conditions d'utilisation, ou de modifier, suspendre ou d'interrompre le Service (y compris mais sans s'y limiter, la disponibilité de toute fonction, base de données, ou le contenu) à tout moment en affichant un avis sur le site ou en vous envoyant un e-mail. Moboo.ch peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou une partie du Service, sans préavis, ni responsabilité. Il est de votre responsabilité de vérifier les conditions d'utilisation périodiquement pour prendre connaissance d’éventuels changements. L’utilisation continue du Service après l'affichage de tout changement dans les conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces changements.

Règles de conduite

Comme conditions d'utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins qui sont interdits par ces mêmes Conditions d'utilisation. Le service (y compris, sans s'y limiter, tout contenu ou soumissions des utilisateurs (à la fois tel que défini ci-dessous)) est fourni uniquement pour votre usage personnel. Vous êtes responsable de l'ensemble de votre activité en relation avec le Service. Pour l’utilisation des conditions d'utilisation, le terme «contenu» inclut, et sans limitation, tout matériel soumis par l'utilisateur, des présentations, des vidéos, des clips audio, des commentaires écrits, forum d'information, données, textes, photographies, logiciels, scripts, graphiques et toutes fonctionnalités interactives générées, fournies ou autrement rendues accessibles par Moboo.ch ou de ses partenaires sur ou via le Service.

A titre d'exemple, et non pas comme une limitation, vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers) à soit :

(1) agir, prendre position ou
(2)télécharger, afficher, présenter, distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu sur ou par l'intermédiaire du Service, y compris, mais sans limitation, toutes soumissions d'utilisateur, comme suit:

        
  • Atteinte à un brevet, marque, secret commercial, droits d'auteur, droits de publicité ou autres droits de toute autre personne ou entité ou qui viole toute loi ou obligation contractuelle
  •     
  • Que vous savez fausse, trompeuse, mensongère ou inexacte
  • Est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, portant atteinte à la vie privée, délictuelle, obscène, offensant ou blasphématoire,
  • Constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel ou tout type de courrier indésirable ou de spam
  • Contient des virus informatiques ou tout autres codes informatiques, fichiers ou programmes qui sont conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement du site ou de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications et d'endommager ou d'obtenir un accès non autorisé à un système, des données, mot de passe ou autres informations de Moboo.ch ou de tout tiers
  • Vous faire passer pour toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de Moboo.ch.

En outre, vous ne devez pas:

(I) prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par Moboo.ch et à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures de Moboo.ch (ou de ses fournisseurs de/et tierce partie).
(II) entraver ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service ou toute activité menée sur le service
(III) contourner toutes mesures que Moboo.ch peut utiliser pour prévenir ou restreindre l'accès aux fonctions du site (ou d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service)
(IV) utiliser une liste d’utilisateurs messagerie ou toute forme d'auto-répondeur ou "spam" sur le Service ou
(V) utiliser un logiciel manuel ou automatisé, de dispositifs ou d'autres processus d’intrusion ou d’espionnage informatique « araignée» de n'importe quelle page du Site.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement):

(I) déchiffrer, décompiler, désassembler, désosser ou autre, tenter de dériver le code source ou des idées sous-jacentes ou les algorithmes de n'importe quelle partie du Service, sauf dans la mesure limitée par la loi en vigueur interdisant une telle restriction,
(II) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de tout ou d’une partie du Service, ou
(III) de copier, louer, distribuer ou de transférer aucun des droits que vous recevez ci-dessous. Vous devez vous conformer à toutes les lois locales, étatiques, nationales et internationales ainsi que les règlements s’y référant.

Moboo.ch ne garantit pas que toutes les soumissions de contenu ou de l'utilisateur (tel que défini ci-dessous) sera mis à disposition sur le Site ou par le biais du Service. Moboo.ch n'a aucune obligation de surveiller le site, les services, le contenu ou les soumissions de l'utilisateur.

Toutefois, Moboo.ch se réserve le droit:

(I) de supprimer, d'éditer ou de modifier tout contenu à sa seule discrétion, y compris, sans s'y limiter, toute soumissions de l'utilisateur, à partir du Site ou du Service et ceci à tout moment, sans préavis et pour quelconque raison (y compris, mais sans s'y limiter, lors de la réception des réclamations ou des allégations de tiers ou des autorités relatives à un tel contenu ou si Moboo.ch suspecte un utilisateur d’avoir violé les termes et conditions d’utilisation du site ou même pour aucune raison du tout.
(II) de supprimer ou de bloquer les soumissions d'utilisateur du service.

Inscription

Vous pouvez parcourir le site et son contenu sans vous inscrire, mais sous la condition de l'utilisation de certains aspects du service, vous pouvez être tenus de vous inscrire auprès de Moboo.ch et sélectionnez un nom et un mot de passe à l'écran ("User ID "). Vous devez fournir à Moboo.ch des informations exactes, complètes et à jour. Ne pas le faire constitue une violation des conditions d'utilisation, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous ne pouvez pas:

(i) choisir ou utiliser comme identifiant d’utilisateur un nom de domaine ou d'une autre personne avec l'intention d'usurper l'identité de cette personne ou entité;
(II) utiliser comme identifiant d’utilisateur un nom de domaine sujet aux droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée; ou
(III) utiliser comme identifiant d’utilisateur un nom de domaine qui est choquant, vulgaire ou obscène.

Moboo.ch se réserve le droit de refuser l'enregistrement ou annuler un identifiant d’utilisateur et son nom à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte et êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le compte d'un autre utilisateur sans son autorisation certifiée. Vous informerez immédiatement Moboo.ch, et par écrit, de toute utilisation non autorisée de votre compte ou tout autre manquement à la sécurité lié à votre compte.

Projets: la collecte de fonds

Moboo.ch est un lieu de rencontre entre créateurs et contributeurs pour permettre une collecte de fonds. Moboo.ch permet à certains utilisateurs ("J’ai une idée  / créateurs de projet") d’être présent sur la liste des projets et d’être vus par d'autres utilisateurs ("J’ai de l’argent / contributeurs"). Tous les montants sont récoltés par Moboo.ch puis transférés par cette dernière dans les 48 heures aux porteurs de projets.

Moboo.ch n’est en aucun cas responsable de vos interactions avec les organisations ou les individus trouvés sur ou via le service moboo.ch. Cela inclut, mais ne se limite pas, à la livraison de biens et de services ou toutes autres activités, conditions, garanties ou représentations associées avec des annonces sur moboo.ch. Moboo.ch ne supervise pas les performances ou la ponctualité des projets. Moboo.ch n'est pas responsable pour tout dommage ou perte subie à la suite de telles transactions. Toutes les transactions sont uniquement entre vous et ces organisations et / ou individuels. Moboo.ch n'est soumis à aucune obligation de s'impliquer dans les différents entre contributeurs et créateurs de projets ou entre les membres du site et de tiers. Dans le cas d'un litige, vous retirer toute responsabilité à moboo.ch, ses dirigeants, employés, agents et ayants droits, de demandes de dommages et demandes de toute nature, connues ou inconnues, soupçonnées ou insoupçonnées, divulguées ou non divulguées, découlant de notre service. Moboo.ch n’est en aucune façon lié à ces litiges ou disputes.

Bien que moboo.ch ne puisse être tenu responsable des actions d'un Créateur de projet, Les créateurs de projets sont néanmoins entièrement responsables de l'exécution des obligations à la fois implicite et présentées sur le projet qu'ils créent. Moboo.ch se réserve le droit d'annuler une liste de projets et de rembourser les paiements de tous les membres associés et ceci à tout moment et pour une raison quelconque. Moboo.ch se réserve le droit de supprimer une liste de projet à partir des listes publiques et pour une raison quelconque.

Moboo.ch ne donne aucune garantie concernant les performances ou l'équité de la plate-forme de paiement Postfinance. En outre, en raison de défaillances occasionnelles de certaines cartes de crédit, moboo.ch ne peut pas garantir la réception complète du montant ciblé.

Les créateurs de projets peuvent effectuer des remboursements à leur propre discrétion. Moboo.ch n'est pas responsable de la délivrance des remboursements des fonds qui ont été recueillis par les créateurs de projets.

Moboo.ch se réserve le droit d'annuler, d'interrompre ou de suspendre une liste ou un projet à tout moment et ceci pour une raison quelconque.

Frais et paiements

Rejoindre moboo.ch est gratuit. Cependant, nous facturons des frais pour certains services. Tous les frais sont perçus pour moboo.ch par la plateforme de paiement Postfinance. Lorsque vous utilisez un service qui a des conditions d’utilisation dont vous avez l'occasion d'examiner et d'accepter les conditions, notez que les frais qui vous seront facturés peuvent varier et changer de temps en temps. Les changements de cette politique entrent en vigueur après qu’un avis soit publié sur le site. Moboo.ch peut, en tout temps, choisir de modifier temporairement les frais pour nos services pour des événements promotionnels ou de nouveaux services. Ces changements entrent en vigueur lorsque nous publions l'événement de promotion temporaire ou un nouveau service sur le site.

Vous êtes responsable de payer tous les frais et les taxes applicables et associées à votre utilisation du site. Dans le cas où un utilisateur est supprimé du service pour avoir violé les conditions d'utilisation, tous les frais payés ne seront pas remboursés, sauf si, et à la seule discrétion de moboo.ch, moboo.ch détermine que le remboursement est approprié.

Tous les montants perçus par la récolte de fonds sur Moboo.ch seront reversés au porteur de projet dans les 48 heures (ouvrables) et devront être gérés et suivis par le porteur de projet. La commission de 10% est déduite de chaque montant versé.

Site Tiers

Le Service peut vous permettre de faire un lien vers d'autres sites ou d’autres ressources sur l'Internet. D'autres sites ou d’autres ressources peuvent également contenir des liens vers le site. Lorsque vous accédez à des sites tiers, vous le faites à vos risques et périls. Ces autres sites ne sont pas sous moboo.ch et ainsi vous reconnaissez que moboo.ch n'est pas responsable de ceux-ci et de leur contenu, des fonctions, de l'exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de toute autre aspect de ces sites ou ressources. L'inclusion d'un tel lien n'implique pas l'approbation par moboo.ch ou toute association avec ses opérateurs. En outre, vous reconnaissez et acceptez que moboo.ch ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou prétendument causées, par ou en relation avec l'utilisation, ou de la confiance sur tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via n'importe quel site Web ou ressources.

Contenu et la licence

Vous acceptez que le service contient du contenu spécifiquement fourni par moboo.ch ou de ses partenaires et que ce contenu est protégé par des copyrights, marques déposées, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois. Vous respectez, maintenez et diffusez tous les avis de copyright, l'information et les restrictions contenues dans tout contenu accessible par le biais du Service.

Moboo.ch accorde à chaque utilisateur du Site et / ou service une licence mondiale non-exclusive, non sous-licenciable et non transférable afin d'utiliser, modifier et reproduire le contenu, qu'à des fins personnelles et non des fins commerciales. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales est expressément interdite sans l'autorisation préalable écrite de moboo.ch ou du détenteur du copyright identifié dans le droit d'auteur de tel contenu présenté. Vous ne pouvez pas vendre, sous-licencer, louer ou utiliser autrement ou exploiter tout contenu pour un usage commercial ou en aucune façon qui viole les droits de tiers.

Propriété intellectuelle d'un tiers - Notifications d'auteur

Moboo.ch respecte la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. Moboo.ch peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Moboo.ch va supprimer du matériel qui viole ces droits s’il est bien notifié que le contenu viole le droit d'auteur.

Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, merci de nous en faire part avec une notification écrite contenant au moins les informations suivantes:

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur
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  • votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail
  • une déclaration de votre part que vous croyez, en toute bonne foi, que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent, ou par la loi et
  • une déclaration de votre part que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

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En vertu de la Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (RS 231.1), les infractions du droit d'auteur intentionnelles sont soumises à une responsabilité civile ainsi que des sanctions pénales.

Droits de propriété intellectuelle – Créateurs de projets

Le Service moboo.ch vous offre la possibilité de télécharger votre contenu sur le Site. Moboo.ch ne sera pas propriétaire des droits de propriété de votre contenu, cependant, moboo.ch prend votre accord et la licence suivante pour effectuer le service.

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(i) l'utilisation, l'accueil, l'affichage et l’exécution du service en votre nom (par exemple, l'utilisation, de transmettre, transcoder, copier, afficher, commercialiser, vendre, distribuer et exploiter autrement le contenu, ainsi que tous les ouvrages annexes protégeables ou des données méta, y compris, sans s'y limiter, les photographies, les graphiques et les textes descriptifs ("Œuvres") en relation avec le Service
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Droits de propriété intellectuelle - Les utilisateurs

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International

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Notifications et votre consentement

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Droit

Ces conditions d'utilisation (et toutes les autres règles, politiques ou lignes directrices intégrés par renvoi dans les présentes conditions) seront régis et interprétés conformément aux lois de la Confédération Suisse. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée à ces termes, ou de votre utilisation ou la non-utilisation des Services, doivent être déposées dans les tribunaux du canton du Valais et au/sous le for juridique de Sion. Vous acceptez, par la présente, la compétence de ces tribunaux aux fins de poursuivre une telle action.

Intégration et divisibilité

Les conditions d'utilisation constituent l'accord entier entre vous et Moboo.ch à l'égard de la fonction et de l'utilisation du site. Elles remplacent toutes les communications antérieures ou propositions (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et moboo.ch à l'égard du site. Si une disposition des conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure nécessaire pour que les conditions d'utilisation restent en vigueur, de plein effet et force exécutoire. L'échec de l'une des parties d'exercer en plein ce qui concerne tout droit prévu par les présentes conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation de tous droits.

Divers

Moboo.ch ne peut pas être tenu responsable de manquement à ses obligations où à l’inexécution de ces conditions générales lorsque cela intervient pour des raisons qui ne sont pas sous le contrôle de moboo.ch et dont il a aucunes influences, soit le résultat de cause, y compris, sans limitation, mécanique, défaillance électronique ou de communication ou de dégradation. Les conditions d'utilisation vous sont personnelles, et ne sont pas transférables ou licenciable par vous, sauf avec l’accord préalable et écrit de moboo.ch. Moboo.ch peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations qui s'y rattachent sans le consentement externe des utilisateurs du Site. Aucune agence, partenariat, joint-venture ou relation de travail est créé à la suite des conditions d'utilisation et aucune des parties n'a aucune autorité d'aucune sorte pour lier les uns et les autres, à tous égards. Dans toute action ou procédure d'exécution des droits en vertu des conditions d'utilisation, moboo.ch aura droit de recouvrer les coûts et honoraires d'avocats. Tous les avis prévus par les conditions d'utilisation seront faites par écrit et seront confirmés d’avoir été dûment réceptionnées lorsqu'ils sont reçus et s'ils sont livrés personnellement ou envoyés par courrier certifié ou par courrier recommandé avec accusé de réception. La réception par voie électronique est confirmée si elle est transmise par télécopie ou par e -mail.

Date effective: 1 janvier 2012.

Optimisé pour tablettes et smartphones.